1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  https://www.maisonsarrau.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SAS tricorn - Contact : tricorn.contact@gmail.com 0643817033 - Adresse : 99 rue du dr courret, 47200 Marmande.

Identification de l'entreprise :  SAS tricorn au capital social de 10330€ - SIREN : - RCS ou RM : - Adresse postale : 99 rue du dr courret, 47200 Marmande

Conception et réalisation : tricorn SAS - https://www.tricorn.fr - Contact : bonjour@tricorn.fr

Hébergeur : O2Switch - 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand - Téléphone : 04.44.44.60.40


2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 - Limitations de responsabilité.

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SAS tricorn décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur  https://www.maisonsarrau.com

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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site  https://www.maisonsarrau.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, contactez nous à l'adresse luc@maisonsarrau.com.

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5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://www.maisonsarrau.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marmande.

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le janvier 26, 2023 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://www.maisonsarrau.com. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

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1. Finalité, données et durée de conservation

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6. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

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7. Accéder à vos données et les modifier

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